J.O. 274 du 27 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20257

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Arrêté du 7 novembre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs de 1re classe du patrimoine)


NOR : MCCB0300858A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 novembre 2003, M. Pierre, René Boisse, conservateur de 1re classe du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 5 janvier 2004.